Espaces de coopération

Coopération dans la Rhin supérieur / niveau régional

Karte Oberrheinkonferenz

L’espace géographique du Rhin supérieur constitue un bassin de vie commun et comprend, du côté suisse, les cantons du Jura, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie et de Soleure, l’Alsace comme partie de la Région Grand Est du côté français ainsi que, sur le territoire allemand, une partie du Bade-Wurtemberg ainsi que de la Rhénanie-Palatinat (cf. carte). Six millions de personnes peuplent le Rhin supérieur, dont 2,75 millions en Allemagne, 1,75 millions en France et presque 1,5 millions en Suisse.

Au niveau régional, la coopération trinationale intervient dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur (CRS). C’est l’échange de notes intervenu en 1975 entre Berne, Bonn et Paris qui a porté création de la Conférence du Rhin Supérieur pour le vaste territoire concerné par le mandat de coopération officielle. Par le biais de la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse, la Conférence du Rhin Supérieur assure la relation avec les gouvernements nationaux. Les partenaires régionaux se réunissent trois ou quatre fois par an pour discuter des résultats et propositions de leurs onze groupes de travail permanents et des quelque 35 commissions d’experts, formuler des recommandations et initier des projets. Le secrétariat tripartite de la Conférence du Rhin Supérieur, basé à Kehl (Allemagne), est en premier lieu responsable de l’organisation et du déroulement des séances plénières et des réunions du Comité directeur, du suivi de la mise en œuvre des décisions, de l’encadrement des groupes de travail ainsi que des relations publiques. Les thèmes importants de la collaboration dans le Rhin supérieur sont notamment la coopération économique et sanitaire, la politique des transports, l’aménagement du territoire, l’environnement de même que la formation et la culture.

Le réseau sur l’énergie TRION-climate, qui épaule et accompagne la région métropolitaine du Rhin Supérieur dans son ambition de devenir une région modèle en matière l’énergie, constitue un exemple de coopération réussie. L’on peut également citer le Museums-Pass-Musées trinational, dont la création remonte à 1999, qui a suscité un grand intérêt au sein de la population. Le passeport donne accès à plus de 320 musées partenaires dans le Rhin supérieur, tant en France, en Suisse qu’en Allemagne.

Le Conseil Rhénan  est le «parlement» trinational de la région du Rhin supérieur. Il réunit 71 élus, dont onze sont issus des parlements cantonaux de la Suisse du Nord-Ouest. Le Conseil Rhénan s’est fixé comme objectif premier de renforcer l’échange d’informations et le dialogue entre les élus sur les thématiques qui concernent le Rhin supérieur. Il dispose de quatre commissions: Agriculture – Environnement – Energie, Culture – Jeunesse – Formation, Economie – Marché du travail – Santé ainsi que Transport et Aménagement du territoire. Les différentes propositions, exprimées dans des résolutions, sont adressées aux gouvernements nationaux, aux assemblées régionales et aux autres destinataires concernés par le sujet abordé. Le Conseil Rhénan constitue ainsi un centre d’impulsion de la coopération trinationale du Rhin supérieur. Les séances du Conseil Rhénan sont publiques.

La Région Métropolitaine Trinationale (RMT) du Rhin Supérieur réunit sous son toit les quatre piliers que constituent les mondes de la science, de l’économie, de la société civile et de la politique, dans le but de développer des projets communs. Visant à améliorer la coordination entre les acteurs traditionnels de la coopération du Rhin supérieur, elle poursuit notamment la mise en œuvre d’une stratégie de lobbying à l’échelle européenne et nationale.

Coopération dans la région trinationale de Bâle / niveau local

Karte Trinationaler Eurodistrict Basel

La coopération à grande échelle dans le Rhin supérieur est complétée par la coopération au niveau local effectuée dans la région trinationale de Bâle. Sur le territoire suisse, cette coopération concerne principalement les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne et leurs communes, ainsi que les communes du Schwarzbubenland soleurois et du Fricktal argovien. Du côté allemand, elle implique le Landkreis Lörrach et, du côté français, les communes et associations de communes du sud de l’Alsace. Cet espace compte un total de 850 000 habitants, dont 65% en Suisse, 27% en Allemagne et 8% en France. D’un point de vue économique, le grand nombre de frontaliers, c’est-à-dire de personnes domiciliées dans la partie sud du Rhin supérieur et qui travaillent dans un pays voisin, constitue un facteur déterminant. Ainsi, plus que 70 000 frontaliers se rendent quotidiennement d’Allemagne et de France en Suisse et quelque 15 000 personnes se déplacent de France en Allemagne. Les rapports entre ces trois pays sont également intensifs dans d’autres domaines de la vie quotidienne.

L’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) a pour but de renforcer le bassin de vie et l’espace économique communs de l’agglomération trinationale de Bâle, de promouvoir l’identité régionale et d’assurer une coopération transfrontalière plus efficace, plus forte et plus démocratique. Il vise en particulier à intensifier la collaboration au niveau local. Le comité directeur de l’Eurodistrict se compose de représentants de différents exécutifs tandis que le Conseil Consultatif représente le pouvoir législatif. L’ETB traite un vaste éventail de sujets: aménagement du territoire, transports, économie, santé, environnement, affaires sociales, culture, formation et promotion de la place économique. L’ETB est en outre responsable du projet IBA Basel 2020, exposition internationale d’architecture qui promeut la mise en œuvre de projets de grande qualité dans les domaines de l’architecture, de la planification urbaine et paysagère ainsi que de la culture.

Le bureau de l’Eurodistrict de Bâle abrite également Infobest Palmrain, l’instance d’information et de conseil pour les questions transfrontalières concernant l’Allemagne, la France et la Suisse. Les offres de conseil sont ouvertes à tous – citoyens, associations, entreprises, administrations et acteurs politiques. Infobest Palmrain organise en outre des événements transfrontaliers, apporte son soutien à des projets transfrontaliers et joue le rôle d’interface entre les administrations des trois pays. Infobest Palmrain est l’un des quatre services Infobest dans la région du Rhin supérieur. Au cours des dix dernières années, plus de 5000 demandes d’information ont été adressées en moyenne par année à Infobest Palmrain. La majeure partie des questions concernent le marché suisse du travail et les thèmes qui y sont associés (tels que les assurances sociales, les impôts, etc.).

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